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Arrêté du 16 juin 2017

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Quant aux étudiants :

a) Données relatives à la personne diplômée : identifiant national étudiant, civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;

b) Données relatives au diplôme national de licence : intitulé et mention du diplôme, date d'obtention, académie, code spécifique identifiant le diplôme (facultatif), relevé des notes obtenues durant la préparation de la licence ;

c) Données relatives à la demande : curriculum vitae, lettre de présentation du projet professionnel, candidatures à l'admission dans une formation de master pour la prochaine rentrée universitaire et documents attestant des refus de ces candidatures pour cette même rentrée universitaire, date de notification de la dernière décision de refus, réponses de l'étudiant aux propositions formulées par le recteur de la région académique ;

d) Identifiant et mot de passe ;

e) Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l'usager, date et heure de connexion ;

f) Données relatives à la situation de handicap : situation de handicap (oui/ non), bénéfice d'un aménagement (oui/ non), aménagement de parcours (oui/ non), dispense de suivi d'enseignement, de stage ou d'épreuve (oui/ non), besoin d'accompagnement par un service médico-social (oui/ non), suivi nécessitant de limiter le périmètre géographique (oui/ non), besoin spécifique lié à des soins médicaux et/ ou paramédicaux (oui/ non), soins nécessitant de limiter le périmètre géographique (oui/ non).

2° Quant aux personnels des rectorats des régions académiques et des rectorats d'académie :

a) Le recteur de région académique : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

b) Le recteur d'académie : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

c) Les personnes habilitées à traiter la demande : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

3° Quant aux personnels des établissements d'enseignement supérieur :

a) Le chef de l'établissement : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

b) Les personnes habilitées à traiter la demande : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

4° Quant aux personnels en administration centrale :

a) Les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

b) Les personnes habilitées au sein de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle : nom, prénom, identifiant et mot de passe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2026

Créé le 19 juin 2017 · Abrogé le 19 juillet 2026

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Quant aux étudiants :

a) Données relatives à la personne diplômée : identifiant national étudiant, civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;

b) Données relatives au diplôme national de licence : intitulé et mention du diplôme, date d'obtention, académie, code spécifique identifiant le diplôme (facultatif), relevé des notes obtenues durant la préparation de la licence ;

c) Données relatives à la demande : curriculum vitae, lettre de présentation du projet professionnel, candidatures à l'admission dans une formation de master pour la prochaine rentrée universitaire et documents attestant des refus de ces candidatures pour cette même rentrée universitaire, date de notification de la dernière décision de refus, réponses de l'étudiant aux propositions formulées par le recteur de la région académique ;

d) Identifiant et mot de passe ;

e) Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l'usager, date et heure de connexion ;

f) Données relatives à la situation de handicap : situation de handicap (oui/ non), bénéfice d'un aménagement (oui/ non), aménagement de parcours (oui/ non), dispense de suivi d'enseignement, de stage ou d'épreuve (oui/ non), besoin d'accompagnement par un service médico-social (oui/ non), suivi nécessitant de limiter le périmètre géographique (oui/ non), besoin spécifique lié à des soins médicaux et/ ou paramédicaux (oui/ non), soins nécessitant de limiter le périmètre géographique (oui/ non).

2° Quant aux personnels des rectorats des régions académiques et des rectorats d'académie :

a) Le recteur de région académique : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

b) Le recteur d'académie : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

c) Les personnes habilitées à traiter la demande : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

3° Quant aux personnels des établissements d'enseignement supérieur :

a) Le chef de l'établissement : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

b) Les personnes habilitées à traiter la demande : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

4° Quant aux personnels en administration centrale :

a) Les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle : nom, prénom, identifiant et mot de passe ;

b) Les personnes habilitées au sein de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle : nom, prénom, identifiant et mot de passe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 juin 2017 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance