Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2017Art. 1Arrêté du 16 juin 2017Art. 2Arrêté du 16 juin 2017Art. 3Arrêté du 16 juin 2017Art. 4Arrêté du 16 juin 2017Art. 5Arrêté du 16 juin 2017Art. 6Arrêté du 16 juin 2017Art. 7
- Arrêté du 16 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7