Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du terme 'professionnel certifié' par 'coach professionnel certifié') à 8 (Flexibilité dans l'offre de formations diplômantes par l'Institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour certaines dispositions.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du terme 'professionnel certifié' par 'coach professionnel certifié') à 8 (Flexibilité dans l'offre de formations diplômantes par l'Institut) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance