Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie l'article 16 d'un autre arrêté du 28 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 16