Arrêté du 25 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 9

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Simplification des niveaux de maîtrise des compétences

Résumé. Les niveaux de maîtrise des compétences des élèves sont simplifiés et la mention 'niveau X' est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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