Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de personnalités qualifiées dans la commission
Résumé. La commission de suivi des élèves augmente le nombre de personnalités qualifiées de quatre à six.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 15 : Commission de suivi pour la nomination des élèves
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres qualifiés
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres qualifiés
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 15