Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 1er février
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 1er février 2023Art. 2 : Licence d'exploitation non transmissibleArrêté du 1er février 2023Art. 3 : Conditions de validité d'une licence d'exploitation aérienne
- Arrêté du 1er février 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6