Arrêté du 1 février 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier un arrêté concernant les services aériens de courrier et fret.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Source : Légifrance