En vigueur depuis le 16 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les services aériens
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier un arrêté concernant les services aériens de courrier et fret.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.