JORF n°0063 du 15 mars 2023

Article 1

Article 1

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Livraison d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à SPARFELL France

Résumé SPARFELL France a obtenu l'autorisation de transporter du courrier et des marchandises par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société SPARFELL France une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de courrier et de fret.

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En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société SPARFELL France une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de courrier et de fret.