Arrêté du 1 février 2023

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services de transport aérien),5.1 et 5.2, il est délivré à la société MILLESIME Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023 · Dernière version le 5 août 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation aérienne pour MILLESIME Aviation

Résumé. La société MILLESIME Aviation obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et du fret par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services de transport aérien),5.1 et 5.2, il est délivré à la société MILLESIME Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Modifié parArrêté du 20 juillet 2023art. 1 : Ajout d'une activité de transport de passagers pour la société MILLESIME Aviation

En résumé. La nouvelle version ajoute le transport de passagers comme activité autorisée pour la société MILLESIME Aviation.

En vigueur du mercredi 17 mai 2023 au vendredi 4 août 2023

Modifié parArrêté du 5 avril 2023art. 1 : Changement du nom d'une société de transport aérien

En résumé. Le nom de la société bénéficiaire de la licence d'exploitation de transporteur aérien a été changé, passant de SPARFELL France à MILLESIME Aviation.

En vigueur du jeudi 16 mars 2023 au mardi 16 mai 2023

Source : Légifrance