Arrêté du 25 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il soit suivi.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance