En vigueur depuis le 16 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence d'exploitation non transmissible
Résumé. Une licence d'exploitation de transporteur aérien est accordée à une société spécifique et ne peut pas être transférée.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.