Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de services aériens non réguliers pour SPARFELL France
Résumé SPARFELL France peut faire des vols de fret et de courrier, mais pas trop souvent pour ne pas gêner les vols réguliers.
La société SPARFELL France est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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