En vigueur depuis le 16 mars 2023 · Dernière version le 5 août 2023
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Autorisation d'exploitation pour MILLESIME Aviation
La société MILLESIME Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.