Arrêté du 1 février 2023

Article 5

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Article 5

La société MILLESIME Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023 · Dernière version le 5 août 2023

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Autorisation d'exploitation pour MILLESIME Aviation

Résumé. La société MILLESIME Aviation a le droit de faire des vols de passagers, de courrier et de fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société MILLESIME Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Modifié parArrêté du 20 juillet 2023art. 3 : Extension des activités de transport de la société MILLESIME Aviation

En résumé. L'autorisation d'exploitation de la société MILLESIME Aviation a été étendue pour inclure le transport de passagers, en plus du courrier et du fret.

En vigueur du mercredi 17 mai 2023 au vendredi 4 août 2023

Modifié parArrêté du 5 avril 2023art. 1 : Changement du nom d'une société de transport aérien

En résumé. Le nom de la société autorisée a été changé de SPARFELL France à MILLESIME Aviation.

En vigueur du jeudi 16 mars 2023 au mardi 16 mai 2023

Source : Légifrance