Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions des arrêtes du 6 septembre 2001 et du 18 avril 2008
Résumé. Cet article annule des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 avril 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 avril 2008Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3