Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions des arrêtes du 6 septembre 2001 et du 18 avril 2008
Résumé Cet article annule des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2001 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 18 avril 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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