Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de 2001 et de 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3