Abrogé2 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 juillet 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002.
Arrêté du 6 septembre 2001
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 juillet 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002.
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 25 juin 2021art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 1 juillet 2021
Source : Légifrance