Abrogé par Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles applicables en matière de lutte contre les feux de forêts. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 25 juin 2021art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 1 juillet 2021
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles applicables en matière de lutte contre les feux de forêts. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.