JORF n°218 du 20 septembre 2001

Article 1

Article 1

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles applicables en matière de lutte contre les feux de forêts. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Abrogé le vendredi 2 juillet 2021

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles applicables en matière de lutte contre les feux de forêts. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.