Arrêté du 6 septembre 2001

Article 4

Abrogé2 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 25 juin 2021art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 1 juillet 2021

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.