Arrêté du 25 juin 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'utilisation de la marque PNNS

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2019 supprime les règles d'utilisation de la marque PNNS.

A abrogé les dispositions suivantes :

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