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Suppression des règles d'utilisation de la marque PNNS
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2 : Autorisation d'utilisation de la marque « PNNS »
→ Version 2Arrêté du 9 novembre 2011Art. 3 : Autorisation d'utilisation de marque
→ Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null