Abrogé30 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1
Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 30 juin 2019
L'autorisation d'utilisation de la marque « PNNS » est accordée à titre gratuit.
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Arrêté du 9 novembre 2011
L'autorisation d'utilisation de la marque « PNNS » est accordée à titre gratuit.
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Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1
Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 30 juin 2019
L'autorisation d'utilisation de la marque « PNNS » est accordée à titre gratuit.
Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2019
Abrogé parArrêté du 25 juin 2019art. 1
En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 29 juin 2019
Source : Légifrance