Arrêté du 9 novembre 2011

Article 8

Abrogé30 juin 2019

Créé le 20 novembre 2011 · En vigueur du 17 juin 2017 au 29 juin 2019

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2017 au samedi 29 juin 2019

Modifié parArrêté du 2 juin 2017art. 1

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au vendredi 16 juin 2017