Arrêté du 9 novembre 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2019

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 30 juin 2019

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2017 au samedi 29 juin 2019

Modifié parArrêté du 2 juin 2017art. 1 : Modification des règles d'utilisation de la marque PNNS

En résumé. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est remplacé par l'Agence nationale de santé publique dans les attributions liées à l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au vendredi 16 juin 2017

Source : Légifrance