Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel à Sallanches
Résumé. Les prix du gaz naturel à Sallanches sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel changent selon les coûts d'achat, comme pour GDF Suez.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel)Art. 2Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturelLes prix du gaz naturel changent selon les coûts d'achat, comme pour GDF Suez. de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. L'article explique comment sont calculés les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, en incluant les coûts d'utilisation des infrastructures, de stockage, de commercialisation et des contributions spécifiques.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour la Régie municipale de Sallanches, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour la régie municipale de Sallanches, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
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Mise à jour des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel de la régie de Sallanches sont mis à jour tous les trois mois, sauf si un nouvel arrêté change les prix.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Sallanches)Art. 6Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à SallanchesLes nouveaux tarifs du gaz naturel pour la régie de Sallanches commencent le lendemain de leur publication officielle. du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand une facture de gaz inclut des consommations à différents tarifs, on les répartit selon le nombre de jours pour chaque période.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Sallanches
Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour la régie de Sallanches commencent le lendemain de leur publication officielle.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Arrêté sur les tarifs réglementés du gaz naturel à Sallanches
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre des tarifs réglementés de vente de gaz naturel par la régie municipale de Sallanches.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.