Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 novembre 2015
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Sallanches
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.