ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 6

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Article 6

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé14 novembre 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Sallanches

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour la régie de Sallanches commencent le lendemain de leur publication officielle.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 novembre 2015

Source : Légifrance