ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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Abrogé14 novembre 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel à Sallanches

Résumé. Les prix du gaz naturel à Sallanches sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 novembre 2015

Source : Légifrance