Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 novembre 2015
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Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel) de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.