Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2013

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du PMU en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles du PMU, notamment pour les paris, les dépôts et retraits d'argent, et les remboursements.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur l'enregistrement des paris via la Carte PMU) à 10 (Suppression des règles sur les paris téléphoniques) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'enregistrement des paris via la Carte PMU

Résumé. L'article précise les lieux où l'on peut enregistrer des paris avec la Carte PMU et clarifie les règles pour ouvrir et détenir un compte.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des modalités de dépôt et de retrait des fonds

Résumé. Les règles de dépôt et de retrait des fonds sont précisées, avec des restrictions sur les retraits de bonus promotionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des lieux de retrait et dépôt d'espèces au PMU

Résumé. Les règles du PMU changent pour permettre de déposer ou retirer de l'argent dans plus d'endroits, comme les guichets des hippodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépôt et de retrait des fonds

Résumé. Les règles de dépôt et de retrait des fonds sont clarifiées, et les bonus promotionnels ne peuvent plus être retirés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement des paris au PMU

Résumé. Les règles pour enregistrer des paris au PMU sont mises à jour, notamment pour étendre la possibilité de réclamation aux guichets des hippodromes et préciser les conditions de preuve en cas de désaccord sur les caractéristiques du pari.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de remboursement pour les paris 'Couplé ordre international'

Résumé. Les règles de remboursement pour les paris 'Couplé ordre international' sont clarifiées, surtout en cas d'égalité ou de manque de mises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles du pari 'Trio ordre international'

Résumé. Les règles de remboursement et de répartition des gains pour le pari 'Trio ordre international' sont clarifiées en cas d'absence de mises ou de courses incomplètes, et les modalités d'information des parieurs sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la part réservée au Fonds Tirelire

Résumé. La part de la masse à partager réservée au Fonds Tirelire est limitée à 3% maximum et le taux effectif est communiqué aux parieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les paris téléphoniques

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les paris par téléphone 'Global' concernant la protection des données, l'ouverture et la gestion des comptes de parieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les politiques agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie, et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12