Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la part réservée au Fonds Tirelire
Résumé. La part de la masse à partager réservée au Fonds Tirelire est limitée à 3% maximum et le taux effectif est communiqué aux parieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5 : Calcul des rapports de gains dans les paris hippiques
→ Version 6 : Modification des règles de répartition des gains
→ Version 6 : Modification des règles de répartition des gains
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5