En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Modification d'un arrêté de 1985
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur l'enregistrement des paris via la Carte PMU) à 10 (Suppression des règles sur les paris téléphoniques) du présent arrêté.