Arrêté du 25 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur l'enregistrement des paris via la Carte PMU) à 10 (Suppression des règles sur les paris téléphoniques) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur l'enregistrement des paris via la Carte PMU) à 10 (Suppression des règles sur les paris téléphoniques) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance