Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt et de retrait des fonds
Résumé. Les règles de dépôt et de retrait des fonds sont clarifiées, et les bonus promotionnels ne peuvent plus être retirés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-9 : Fonctionnement des comptes PMU
→ Version 2 : Précision des modalités d'approvisionnement et de retrait des comptesArrêté du 13 septembre 1985Art. 106 : Modes d'approvisionnement d'un compte PMU
→ Version 5 : Restriction des retraits pour les bonus
→ Version 2 : Précision des modalités d'approvisionnement et de retrait des comptesArrêté du 13 septembre 1985Art. 106 : Modes d'approvisionnement d'un compte PMU
→ Version 5 : Restriction des retraits pour les bonus
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-9, Art. 106