Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'enregistrement des paris au PMU
Résumé. Les règles pour enregistrer des paris au PMU sont mises à jour, notamment pour étendre la possibilité de réclamation aux guichets des hippodromes et préciser les conditions de preuve en cas de désaccord sur les caractéristiques du pari.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-13 : Règles d'enregistrement des paris au PMU
→ Version 2 : Extension des modalités de réclamation et précision des preuves
→ Version 2 : Extension des modalités de réclamation et précision des preuves
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-13