Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des modalités de dépôt et de retrait des fonds
Résumé. Les règles de dépôt et de retrait des fonds sont précisées, avec des restrictions sur les retraits de bonus promotionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-9 : Fonctionnement des comptes PMU
→ Version 2 : Précision des modalités d'approvisionnement et de retrait des comptes
→ Version 2 : Précision des modalités d'approvisionnement et de retrait des comptes
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-9