JORF n°0150 du 30 juin 2013

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 21.9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titulaire peut approvisionner son compte, dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, par carte de paiement à son nom ou par chèques ou virements bancaires auprès des services du pari mutuel urbain. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 21.9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le titulaire peut approvisionner son compte, dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, par carte de paiement à son nom ou par chèques ou virements bancaires auprès des services du pari mutuel urbain. »