Arrêté du 25 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 21-6

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Précision sur l'enregistrement des paris via la Carte PMU

Résumé. L'article précise les lieux où l'on peut enregistrer des paris avec la Carte PMU et clarifie les règles pour ouvrir et détenir un compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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