Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 7 juillet 2012
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.