Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public)Règles pour les groupements d'intérêt publicCe décret explique comment créer, modifier et dissoudre des groupements d'intérêt public, ainsi que les règles de contrôle et de publication qui s'appliquent à eux. relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 6 (Contrôle économique des groupements d'intérêt public)Art. 6Contrôle économique des groupements d'intérêt publicUn décret permet aux ministres de l'économie et du budget de soumettre certains groupements d'intérêt public au contrôle économique et financier de l'État, en fonction de leurs droits et engagements financiers. ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Création d'un groupement pour le centenaire de la Première Guerre mondiale)Création d'un groupement pour le centenaire de la Première Guerre mondialeUn arrêté crée un groupe pour préparer les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale en 2014. portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 (Contrôle financier de l'État sur un groupement d'intérêt public)Contrôle financier de l'État sur un groupement d'intérêt publicUn groupement d'intérêt public pour le centenaire de la Première Guerre mondiale est contrôlé financièrement par l'État. portant soumission du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle,
Arrêtent :