En vigueur depuis le 5 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation préalable pour les recrutements
Résumé. Pour embaucher du personnel, il faut d'abord avoir l'accord du contrôleur.
Les recrutements de personnels propres sont soumis au visa préalable du contrôleur.