Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 », ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2012

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Contrôle financier du groupement du centenaire de la Première Guerre mondiale

Résumé. Un contrôleur surveille les finances d'un groupement pour la commémoration de la Première Guerre mondiale.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 », ci-après dénommée le contrôleur, exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2012

Source : Légifrance