L'article 7 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée :
a) Pour le département agences et réseaux, à :
Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFiP, des process et de l'organisation ;
M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires ;
M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations ;
b) Pour le département prestations bancaires, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles ;
Mme Denise Merle, responsable du service tenue des comptes clients ;
c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015, à :
M. Lucien Risal, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion ;
d) Pour le département clientèles, à :
M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne ;
e) Pour le département des mandats et de la fiducie, à :
Mme Maryse Dubois, responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable du service fonds domestiques et fiducies ;
Mme Cécile Nguyen, responsable du service programmes européens ;
M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à Mme Nathalie Dross, adjointe au responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations ;
f) Pour le département risques et conformité, à :
M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, LAB et déontologie ;
M. Julien Rosier, responsable du service juridique ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service dont ils relèvent. »