JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes au responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu Levallois ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable du département risques et conformité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert ;
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département clientèles, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach ;
Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département systèmes d'information, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud ;
M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département agences et réseaux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry ;
Mme Roselyne Hédoux et Mme Denise Merle, adjointes à la responsable du département prestations bancaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à :

Mme Maryse Cailleaux et Mme Laetitia Dordain, adjointes au responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu Levallois ;

M. Jean-Luc Délerin, adjoint à la responsable du département risques et conformité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert ;

M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département clientèles, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach ;

Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département systèmes d'information, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud ;

M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département agences et réseaux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry ;

Mme Roselyne Hédoux et Mme Denise Merle, adjointes à la responsable du département prestations bancaires, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet,

à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les décisions, les contrats, les mandats de dépenses et titres de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté. »