JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 5

Article 5

L'article 8 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité ;
M. Julien Rosier, responsable du service juridique ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions visés à l'article 3. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à :

Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département risques et conformité ;

M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable du département risques et conformité ;

M. Julien Rosier, responsable du service juridique ;

Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique,

à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions visés à l'article 3. »