Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés d’avril 20
Résumé. Il supprime les articles 1 et 2 des deux arrêtés publiés le 8 et le 29 avril 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 avril 2020Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 8 avril 2020Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 avril 2020Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 29 avril 2020Art. 1, Art. 2