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Arrêté du 29 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé à 3 % pour l'année 2020, 5 % pour l'année 2021, 7 % pour l'année 2022, 9 % pour l'année 2023 et 10 % à compter de l'année 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 3 mai 2020 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement des médecins de santé publique

Résumé. Le décret fixe les pourcentages d'avancement pour les médecins de santé publique de 2020 à 2024.

Le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé à 3 % pour l'année 2020, 5 % pour l'année 2021, 7 % pour l'année 2022, 9 % pour l'année 2023 et 10 % à compter de l'année 2024.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance