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Arrêté du 8 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé à 3 % pour l'année 2020,5 % pour l'année 2021,7 % pour l'année 2022,9 % pour l'année 2023 et 10 % à compter de l'année 2024.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive des promotions pour les pharmaciens

Résumé. Le décret fixe les pourcentages annuels de promotions à l'échelon spécial pour les pharmaciens généraux de santé publique, augmentant progressivement de 3% en 2020 à 10% en 2024.

Le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé à 3 % pour l'année 2020,5 % pour l'année 2021,7 % pour l'année 2022,9 % pour l'année 2023 et 10 % à compter de l'année 2024.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance