Arrêté du 25 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2018

Art. 1, Art. 3

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Suppression de règles sur la compétence en matière de visas

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 15 mars 2018 concernant la compétence pour délivrer des visas.

A abrogé les dispositions suivantes :

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