Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles sur la compétence en matière de visas
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 15 mars 2018 concernant la compétence pour délivrer des visas.
A abrogé les dispositions suivantes :