Arrêté du 25 juillet 2019

Article 5

Abrogé1 juin 2021

Créé le 1 septembre 2019

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 mai 2021