Arrêté du 25 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2021

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires pour les visas

Résumé. Un arrêté modifie la compétence des ambassades et consulats pour délivrer des visas, en entrant en vigueur le 1er septembre 2019.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance