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Arrêté du 25 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Modifications des évaluations professionnelles des enseignants

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des enseignants, notamment en avançant la date d'information sur les rendez-vous de carrière et en réduisant le délai pour faire des observations.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article R. 914-60 (Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles de rémunération et évaluation pour les enseignants du privé) modifié relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,

Arrête :

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Avance du délai d'information des enseignants sur les rendez-vous de carrière

Résumé. Les enseignants sont informés plus tôt de la date de leur rendez-vous de carrière, avec une notice explicative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'observations sur un compte rendu

Résumé. Le délai pour formuler des observations sur un compte rendu passe de trois semaines à quinze jours calendaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure spécifique pour l'évaluation professionnelle

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les évaluations professionnelles des agents dans des situations particulières.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Application des règles des rendez-vous de carrière

Résumé. L'article précise que les règles de l'article 3 s'appliquent à partir de l'année scolaire 2018-2019 pour les rendez-vous de carrière.

L'article 3 (Création d'une procédure spécifique pour l'évaluation professionnelle) du présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Joder

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5