A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article R. 914-60 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 6-1
1 version
1 créé
Créé le 24 août 2019
L'article 3 du présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
1 version
Créé le 24 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Joder
En vigueur depuis le samedi 24 août 2019
Arrêté du 25 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5