Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 3 > >
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JORF n°0195 du 23 août 2019
Arrêté du 25 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article R. 914-60 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 5 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2017 > > Art. 6-1 > >
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Article 4
L'article 3 du présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Joder