Arrêté du 25 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 6-1

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Création d'une procédure spécifique pour l'évaluation professionnelle

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les évaluations professionnelles des agents dans des situations particulières.

A créé les dispositions suivantes :

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