Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure spécifique pour l'évaluation professionnelle
Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les évaluations professionnelles des agents dans des situations particulières.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 6-1 : Délais spécifiques pour l'appréciation de la valeur professionnelle
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 6-1