JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 4

Article 4

L'article 3 du présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.