JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe. »