Arrêté du 13 septembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'agent est informé individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe.
Dans le cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2017 · Dernière version le 24 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des rendez-vous de carrière pour les enseignants

Résumé. Les enseignants sont informés à l'avance de leurs rendez-vous de carrière, avec des délais précis pour les entretiens.

L'agent est informé individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe.
Dans le cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2019art. 1 : Avance du délai d'information des enseignants sur les rendez-vous de carrière

En résumé. Le délai de notification du rendez-vous de carrière est réduit de un mois à quinze jours calendaires, et ne peut plus se situer pendant les vacances de classe.

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 23 août 2019

Source : Légifrance