Arrêté du 25 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2019

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Modification d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1996 et désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour son exécution.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2019

Source : Légifrance