Arrêté du 18 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article R. 312-4-VI du code de la route, le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules), sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par les articles R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) à R. 312-6 (Limites de poids par essieu) du code de la route, sans excéder les limites ci-après :

Véhicules à moteur à deux essieux : 21 tonnes ;

Véhicules à moteur à trois essieux : 28,5 tonnes ;

Véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 35,5 tonnes ;

Véhicules articulés : 42 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1996 · Dernière version le 10 août 2019

Conformément aux dispositions de l'article R. 312-4-VI du code de la route, le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules), sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par les articles R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) à R. 312-6 (Limites de poids par essieu) du code de la route, sans excéder les limites ci-après :

Véhicules à moteur à deux essieux : 21 tonnes ;

Véhicules à moteur à trois essieux : 28,5 tonnes ;

Véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 35,5 tonnes ;

Véhicules articulés : 42 tonnes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au vendredi 9 août 2019

En vigueur du samedi 23 novembre 1996 au mercredi 15 janvier 1997

Source : Légifrance