En vigueur depuis le 23 novembre 1996 · Dernière version le 10 août 2019
Conformément aux dispositions de l'article R. 312-4-VI du code de la route, le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules), sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par les articles R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) à R. 312-6 (Limites de poids par essieu) du code de la route, sans excéder les limites ci-après :
Véhicules à moteur à deux essieux : 21 tonnes ;
Véhicules à moteur à trois essieux : 28,5 tonnes ;
Véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 35,5 tonnes ;
Véhicules articulés : 42 tonnes.