Arrêté du 18 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Les outils spécifiques, visés à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants :

1. A l'avant du véhicule, un outil de raclage ;

2. Un ou deux outil (s) de raclage latéral (aux) ;

3. A l'arrière du véhicule, un outil d'épandage des produits de salage ou de sablage ;

4. Un outil rotatif frontal ou latéral d'évacuation.

Les engins de service hivernal peuvent être équipés d'un ou plusieurs outils simultanément.

Une remorque de service hivernal doit être équipée au moins d'un outil de raclage et ne peut être tractée que par un engin de service hivernal à moteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1996 · Dernière version le 10 août 2019

Les outils spécifiques, visés à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants :

1. A l'avant du véhicule, un outil de raclage ;

2. Un ou deux outil (s) de raclage latéral (aux) ;

3. A l'arrière du véhicule, un outil d'épandage des produits de salage ou de sablage ;

4. Un outil rotatif frontal ou latéral d'évacuation.

Les engins de service hivernal peuvent être équipés d'un ou plusieurs outils simultanément.

Une remorque de service hivernal doit être équipée au moins d'un outil de raclage et ne peut être tractée que par un engin de service hivernal à moteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au vendredi 9 août 2019

En vigueur du samedi 23 novembre 1996 au mercredi 15 janvier 1997

Source : Légifrance